Avez-vous créé votre compte sur Trackdéchets ? Tous vos déchets dangereux doivent y être déclarés à partir du 01/07/2022.
A partir du 1er janvier 2022, selon le décret n°2021-321 du 25 mars 2021, la traçabilité des déchets dangereux devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée de l’Etat « Trackdéchets »
Dorénavant chaque entreprise productrice de déchets dangereux, doit être créée sur cette plateforme et y piloter ses enlèvements de déchets dangereux. Deux possibilités s’offrent aux clients de Cèdre :
- Soit le client crée son BSDD avant la date planifiée de collecte et pourra ainsi le signer quand il veut sur la plateforme
- Soit Cèdre propose de créer le BSDD. Le client devra alors signer directement l’avis de collecte présenté par le chauffeur Cèdre
Pour ce faire, il est indispensable que chaque entreprise dispose d’un compte sur la plateforme TRACKDECHETS.
A partir du 1er juillet 2022, les producteurs et professionnels de déchets dangereux seront dans l’obligation d’utiliser Trackdéchets : si au 1er juillet 2022, votre établissement n’est pas inscrit, votre prestataire de collecte de déchets ne sera plus en mesure de collecter vos matériels informatiques et électroniques, piles, Cartouches d’encre, néons ou mégots.
CEDRE vous explique ce qu’est Trackdéchets, qui est concerné par la plateforme, et enfin pourquoi et comment utiliser ce service.
Qu’est-ce que Trackdéchets ?
Qui est concerné par la plateforme ?
3 acteurs sont concernés :
Le producteur du déchet : vous
- Vous n’avez plus de BSDD (Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux) papier à émettre.
- Leurs signatures sont dématérialisées sur vos propres outils ou celui du transporteur.
- Vos registres sont désormais téléchargeables et mis à jour automatiquement sur Trackdéchets.
Le transporteur : Cèdre
- Les transporteurs n’ont plus de BSD papier à émettre.
- Trackdéchets est disponible via support numérique (smartphone, tablette, PDA). En cas de contrôle routier, les transporteurs présentent maintenant leurs BSD numériques.
Le professionnel des déchets que Cèdre fait intervenir pour le traitement final
- Les éco-organismes et les centres de traitement ou de valorisation.
Pourquoi Trackdéchets ?
Afin d’avoir une meilleure traçabilité, le ministère de la Transition Ecologique demande que les déchets dangereux soient déclarés sur une plateforme numérique appelée Trackdéchets, commune aux 3 acteurs concernés.
L’utilisation de Trackdéchet a pour objectif de :
- Simplifier la gestion des BSD/BSDD: la conservation et l’archivage des BSD, ainsi que la génération du registre seront automatiques sur Trackdéchets. Ce qui permet un gain de temps aux entreprises, grâce à une visibilité en temps réel des BSD.
- Faciliter l’adaptation à la réglementation : La plateforme TrackDéchets offre une réponse aux exigences réglementaires : toutes les données sont conservées pendant cinq ans.
- Supprimer l’usage du papier : à la place du CERFA en format papier, le BSD sera dématérialisé sur la plateforme
Comment s’inscrire sur Trackdéchets ?
Process à suivre
Inscription et création de votre compte
- Connectez-vous sur :https://trackdechets.beta.gouv.fr/
- Créez votre compte utilisateur est nécessaire : elle s’effectue facilement, en à peine une minute et nécessite quelques informations (telles que nom, prénom, mail, numéro de téléphone et mot de passe).
- Enregistrez votre compte établissement, en vous munissant de votre numéro de SIRET
4. Récupérez votre code de signature. Lors des prochaines collectes, vous devrez vous munir d’un code signature pour valider l’enlèvement des déchets dangereux. Il s’agit d’un code à quatre chiffres renouvelables indéfiniment, que vous pourrez retrouver dans l’onglet Signature présent dans l’onglet Entreprise. (tuto video)
Comment utiliser Trackdéchets ?
Réaliser vos BSDD (Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux) sur Trackdéchets :
N’importe quel acteur présent sur le BSDD peut le créer et l’éditer.
Il y a besoin de renseigner sur ce BSDD :
1. les informations de l’émetteur du déchet ;
2. les caractéristiques du déchet ;
3. la destination du déchet ;
4. les informations du transporteur.
Le prestataire peut continuer à préparer le BSD à la place du producteur, Trackdéchets ne change pas les habitudes. Le récépissé émis est relativement similaire au BSD format papier, il reste modifiable jusqu’à sa signature.
2 options s’offrent à vous :
- Option 1
- Vous créez vous-même vos BSDD sur la plateforme.
- Nous collectons vos déchets et vous allez signer vos BSDD dans la plateforme quand vous le souhaitez
- Option 2
- Cèdre crée vos BSDD sur la plateforme en le rattachant au SIRET de votre établissement concerné
- A la collecte et sur le téléphone du chauffeur, vous devez signer le BSDD, avec votre code personnel.
Vous devrez donc être présent au moment de la collecte.
Signer votre BSDD de manière dématérialisée à l’enlèvement :
Dès les prestations effectuées, Cèdre et le professionnel des déchets iront chacun signer ce BSDD.
Afin de signer le BSD ou BSDD à l’enlèvement, le chauffeur collecteur vous proposera de signer directement depuis son application (sur son smartphone).
Votre BSD ou BSDD, signé par toutes les parties, sera alors disponible sur la plateforme.
Suivre la réception du déchet
Lorsque le transporteur (CEDRE) délivre le déchet dangereux à l’installation de traitement, cette dernière valide sa réception.
Le déchet reçu pourra alors être suivi par les différentes parties dans l’onglet Suivi de Trackdéchets.
Archiver le BSDD et télécharger le registre
- Dès que le déchet dangereux est traité par l’installation, le BSDD attitré s’archive automatiquement sur la plateforme Trackdéchets.
- Les données du bordereau sont conservées pendant 5 ans sur la plateforme comme l’indique la réglementation en vigueur.
- L’entreprise produisant des déchets dangereux (donc vous) doit décrire les opérations effectuées sur tous ses déchets sur un registre. Ce registre est maintenant généré automatiquement sur Trackdéchets.
Il est possible de l’extraire de la plateforme en format Excel, en choisissant une période définie si besoin, et pour un ou plusieurs sites en particulier.
Vous êtes une entreprise ou administration ? Cèdre vous accompagne dans la collecte, le traitement et le suivi de vos déchets dangereux (piles, cartouches d’encre, DEEE, néons, ampoules, mégots)
