REDUIRE SA CONTRIBUTION AGEFIPH/FIPHFP AVEC CEDRE
Choisir Cèdre pour trier, collecter et revaloriser vos déchets d’entreprise, c’est un moyen, pour vous, de réduire votre contribution Agefiph (ou Fiphfp, si vous êtes une structure de la fonction publique).
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Que dit la loi sur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, impose aux entreprises l’emploi de personnes en situation de handicap, à hauteur de 6% des effectifs.
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est fixée à 6%, aussi bien pour les entreprises d’au moins 20 salariés, que pour les structures de la fonction publique.
Si cette obligation n’est pas respectée, alors les entreprises doivent doit verser une contribution financière à l’AGEFIPH pour les entreprises privées et au FIPHFP pour les structures publiques.
Les fonds collectés servent à financer diverses initiatives telles que des formations professionnelles adaptées, des aides à l’insertion dans l’emploi, des aménagements de poste, ou encore des actions visant à sensibiliser les employeurs et à promouvoir l’emploi des personnes handicapées.
Ce que dit la réforme
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020.
Désormais, toute entreprise privée, quelque soit son effectif (y compris une entreprise de moins de 20 salariés) doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie. Cette déclaration se fait dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Par ailleurs, les entreprises possédant plusieurs établissements de moins de 20 salariés sont désormais également soumises à l’obligation d’emploi de 6%.
Les entreprises de 250 salariés et plus devront en outre désigner un référent handicap.
Tout travailleur handicapé, quelque soit la nature de son contrat (CDI, CDD, stage, …) sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.
Comment réduire cette contribution OETH avec Cèdre ?
Les entreprises qui n’atteignent pas les 6% de travailleurs handicapés peuvent réduire leur contribution en faisant appel aux services d’EA (Entreprises Adaptées) comme Cèdre, ou d’ESAT (Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail).
Grâce à la sous-traitance auprès de Cèdre, vous pouvez réduire votre contribution AGEFIPH de 30% de la facture de nos prestations (part de la main-d’œuvre).
NB : cette contribution est plafonnée afin de reconnaître les efforts réalisés en faveur de la création d’emplois directs pour les travailleurs handicapés.
- Si votre taux d’emploi de travailleurs handicapés est inférieur à 3 % : montant déductible plafonné à 50 % du montant de la contribution brute avant déduction
- Si votre taux d’emploi de travailleurs handicapés est supérieur à 3 % : montant déductible plafonné à 75 % du montant de la contribution brute avant déduction
Vous souhaitez estimer le montant de votre contribution ? Utilisez le simulateur proposé par l’Agefiph ou la plateforme PEPS, si vous êtes un établissement publique.
Vous souhaitez réduire votre contribution avec Cèdre,
Contactez -nous !
Tel : 01 39 98 50 30
Cèdre intervient pour toutes vos demandes en ILE-DE-FRANCE et sur le SECTEUR DE LA ROCHELLE (départements 16, 17, 79 et 85), ainsi qu’en Région AUVERGNE-RHÔNE ALPES, via son partenaire INO RECYCLAGE.
