L’éco-contribution, à quoi ça sert ?
L’éco-contribution repose sur le principe dit du « pollueur payeur » ou ce qu’on appelle plus officiellement la REP, Responsabilité Elargie du Producteur. Pour le papier, Ecofolio est l’éco-organisme agréé pour la collecte de cette éco-taxe. A quoi sert-elle ? Qui doit la payer ? Combien cela coûte ?… Petit tour d’horizon en 4 questions-réponses.
A quoi sert l’éco-contribution ?
L’éco-contribution a pour objectif principal de développer et soutenir la collecte et le recyclage des papiers … l’objectif étant d’atteindre un taux de recyclage de 55% dès 2016. Collectée par Ecofolio, elle finance :
- la collecte des papiers pour le recyclage par les collectivités
- l’incitation des habitants au geste de tri
- la recherche et le développement de solutions d’éco-conception et l’expérimentation de modèles favorisant la rentabilité de la filière
Qui doit la payer ?
Toute entité, publique ou privée, qui émet plus de 5 tonnes de papier par an est redevable de l’éco-contribution.
A l’origine, en 2006, l’éco-contribution concernait les papiers publicitaires non sollicités. En juillet 2008, la base de taxation s’est élargie pour prendre en compte tous les imprimés papier – gratuits ou payants, sollicités ou non – avant de s’étendre à nouveau aux ramettes de papier, pochettes et enveloppes postales.
Restent encore exclus de cette redevance, les livres, les journaux et magazines d’information d’intérêt général, payants ou gratuits, ayant une périodicité au minimum trimestrielle, la presse des collectivités locales, les cartes routières et la papeterie… ou encore certains imprimés relevant d’une obligation légale (bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise, etc.).
Combien cela coûte ?
En 2016, cette contribution est fixée à 54 € HT par tonne de papier émis en 2015. Cependant ce montant peut être pondéré à la hausse ou à la baisse, grâce à un système de Bonus /Malus en fonction de l’origine de la fibre et de sa recyclabilité. C’est ce qu’on nomme le barème éco-différencié.
Un bonus de 10 % est accordé pour les papiers composés à plus de 50 % de fibres recyclées.
Un malus de 5 % est appliqué sur les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l’éco-label européen et sur les éléments perturbateurs du recyclage (usage de colle, vernis UV, encres non désencrables ou plastique…). Ces malus cumulés sont limités à 15% maximum.
Comment s’acquitter de cette éco-contribution ?
Les entreprises concernées par cette eco-contribution doivent adhérer à Ecofolio et déclarer en ligne le tonnage de papier produit et distribué au cours de l’année précédente.
Les papiers non collectés dans le cadre du circuit municipal donne droit à un abattement au réel ou à un abattement forfaitaire de 37,6%.
La déclaration de tonnages est obligatoire. S’y soustraire ou sous-estimer le tonnage réel expose à une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 7 500 € la tonne.
